Legal Advised est un réseau juridique international conçu et développé par Paulo Claudino & Associados. Les données personnelles transmises par ce site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables.
1. Données susceptibles d’être traitées
Selon le contact ou le dossier, nous pouvons traiter des données d’identité et de contact, des informations professionnelles, sociétaires, contractuelles et financières, des documents remis pour analyse juridique et d’autres données nécessaires à la compréhension ou à la coordination du dossier. Lorsque la loi le rend nécessaire, cela peut inclure des catégories particulières de données ou des informations relatives à des procédures judiciaires.
2. Collecte des données
Les données peuvent être transmises par la personne concernée, un client ou une personne dûment habilitée par courriel, formulaire, visioconférence, document ou autre communication professionnelle. Selon le dossier, elles peuvent aussi provenir d’avocats partenaires, d’autorités publiques, de tribunaux, de contreparties ou de sources publiques licites.
3. Finalités et bases juridiques
Les données peuvent servir à répondre aux demandes, évaluer des dossiers éventuels, coordonner et fournir des services juridiques, respecter les obligations légales et professionnelles, gérer les dossiers et la facturation, faire valoir ou défendre des droits, et sécuriser les communications et systèmes. Selon le cas, le traitement peut reposer sur la nécessité précontractuelle ou contractuelle, une obligation légale, des intérêts légitimes compatibles avec l’activité juridique, la constatation ou la défense de droits en justice, ou le consentement lorsqu’il est requis.
4. Secret professionnel
Les travaux coordonnés par Legal Advised peuvent être soumis au secret professionnel et aux obligations de confidentialité des avocats et cabinets concernés. L’accès est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire au dossier.
5. Cabinets partenaires et avocats locaux indépendants
Legal Advised est un réseau et non un cabinet multinational unique. Si un dossier exige un travail dans une autre juridiction, les données pertinentes peuvent être communiquées à des avocats indépendants ou cabinets partenaires qui y sont habilités. Ils peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants selon le droit et les règles professionnelles applicables.
6. Transferts internationaux
Les dossiers transfrontaliers peuvent nécessiter des transferts hors de l’Espace économique européen. Les garanties appropriées requises par la loi sont alors appliquées, compte tenu de la juridiction, du destinataire et de la nature du dossier.
7. Prestataires
Nous pouvons recourir à des prestataires techniques et professionnels pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité, la gestion documentaire, les communications et des fonctions similaires. Ils ne reçoivent que les données nécessaires et sont soumis aux exigences de confidentialité et de protection applicables.
8. Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pertinentes et au respect des exigences légales, fiscales, professionnelles, d’archivage et de défense des droits. La durée varie selon les informations et le dossier.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables réduisent les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Les contrôles sont réexaminés en fonction de la sensibilité et du contexte des informations.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, d’autres cookies ou technologies similaires. Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’après obtention du consentement approprié. Les choix sont gérés via le mécanisme de consentement du site.
11. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, et retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Certains droits peuvent être limités par les obligations légales, le secret professionnel, les exigences de conservation ou la constatation et la défense de droits en justice. Les personnes peuvent aussi saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNPD portugaise le cas échéant.
12. Mises à jour
La politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques, technologiques ou organisationnelles. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.